Etat :
Le bonus écologique et la prime à la conversion sont maintenus jusqu’au 14 février 2025
inclus.
Lien pour faire la démarche en ligne :
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

Vérifier l’éligibilité :
● Être majeur et domicilié en France
● Revenu fiscal de référence : inférieur ou égal à 15 400 €
● Vélo neuf ou d’occasion
● Acheté auprès d’un professionnel
● Ne pas utiliser une batterie au plomb
● Disposer d’un identifiant inscrit sur le cadre

Documents nécessaires :
● Copie de la carte d’identité / passeport / titre de séjour en cours de validité
● Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
● Copie de la facture d’achat du vélo
● Copie intégrale de l’avis d'imposition de l’année précédant l’achat du vélo (achat en
2024, fournir celui de 2023)
● justificatif de votre situation de handicap en cas échéant

Région Occitanie :
Lien pour faire la démarche en ligne :
https://mesaidesenligne.laregion.fr/account-management/croccitanie-demandeurs/ux/#/login?re
directTo=https:%2F%2Fmesaidesenligne.laregion.fr%2Faides%2F%23%2Fcroccitanie%2Fconn
ecte%2FF_DMP_E_CHEQ_VE%2Fdepot%2Fsimple&jwtKey=jwt-croccitanie-portail-depot-dem
ande-aides&footer=https:%2F%2Fmesaidesenligne.laregion.fr%2Faides%2F%23%2Fcroccitani
e%2Fmentions-legales,Mentions%20l%C3%A9gales,_self;https:%2F%2Fmesaidesenligne.lare
gion.fr%2Faides%2F%23%2Fcroccitanie%2Fdonnees-personnelles,Donn%C3%A9es%20perso
nnelles,_self

Vérifier l’éligibilité
● Être résident en région Occitane
● Le vélo doit être acheté dans la région
● Acheté auprès d’un professionnel
● Ne pas utiliser une batterie au plomb
● Le vélo doit être neuf
● Le vélo n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition

Documents nécessaires
● Copie de la carte d’identité / passeport / titre de séjour en cours de validité
● RIB
● Homologation du cycle
● Copie de la facture d’achat du vélo
● Justificatif de domicile en région d’Occitanie
● Copie intégrale de l’avis d'imposition de l’année précédant l’achat du vélo (achat en
2024, fournir celui de 2023)

Maire de Toulouse :
Lien pour faire la démarche en ligne :
https://demarches-tm.eservices.toulouse-metropole.fr/deplacements/prime-velo/

Vérifier l’éligibilité
● Résider dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole
● Acheter un VAE neuf répondant aux critères d’homologation
● Revenu fiscal de référence : inférieur ou égal à 35 052 €

Documents nécessaires
● Copie de la carte d’identité / passeport / titre de séjour
● RIB
● Justificatif de domicile de moins de trois mois
● Copie de la facture d’achat du vélo
● Copie du certificat d’homologation du vélo

Les trois demandes doivent être faites dans les six mois suivant la facturation du
vélo !